cerfa certificat attestation d'hebergement

cerfa certificat attestation d'hebergement

Cliquer sur «Telecharger» ci-contre et le téléchargement débutera !

Attestation d'hébergement - Modèle. Le document est rédigé au fur et à mesure de vos réponses. Une fois complété, vous pouvez copier le texte ou bien télécharger un PDF de votre attestation. Vous . ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Je soussigné(e). né(e) le. à. de nationalité. profession : domicilié(e) à. Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom) . facture d'électricité ou quittance de loyer. ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Article 441-1. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature . Liste des justificatifs de domicile admis : - une facture de moins de 6 moins de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau. - ou une quittance de . Une personne qui souhaite héberger un étranger doit remplir le formulaire 10798. Ce document lui est directement remis au guichet de la mairie du lieu de . Page 1. ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'HEBERGEMENT. A remplir par la personne qui héberge. Je soussigné(e). Nom… 3° de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 € d'amende lorsque . Page 1. MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT. Je soussigné(e) (prénom / nom) …

AJOUTER UN COMMENTAIRE

Votre note